Conditions générales d'utilisation du site

AUTOMAP.MA

Société à responsabilité limitée au capital de 500.000 dhs
Siège social : Résidence Mamoun, Rue Ali Abderrazak, Casablanca. 

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE « www.carmine.ma »

Soit Automap.ma, Société à responsabilité limitée, propriétaire du site, ci-après dénommée « la Société » ;

Soit toute personne physique ayant accès ou utilisant le site web, ci après dénommé « l’Utilisateur ».

Les présentes conditions générales d’utilisation du Site ont pour objet d’informer l’utilisateur des conditions dans lesquelles celui-ci peut accéder  au Site, le cas échéant, utiliser les fonctionnalités y figurant ou qui y sont attachées (en ce compris, notamment, toutes informations, bases de données, données, fichiers, textes, images, photographies, animations audio et vidéo, interfaces utilisateurs, ou toute autre œuvre protégée par le droit d’auteur ou par tout autre droit de propriété).  Les présentes Conditions générales d’utilisation  s’adressent à tout internaute qui accède et utilise le site, qu’il soit simple visiteur, ou acheteur de services. Elles sont acceptées par chaque utilisateur du site du seul fait de son accès au site et de son utilisation.

« Carmine » et « Carmine.ma », ainsi que toutes les appellations dérivées sont  déposées auprès de l’OMPIC. L’ensemble des droits intellectuels, marques, sigles, logos et noms commerciaux relatifs à « Carmine » et « Carmine.ma » sont la propriété exclusive de la société Automap.ma. Toute utilisation par un tiers doit faire l’objet d’une autorisation expresse conformément à l’article 7 ci-dessous.

Informations légales

Le présent Site est édité par la Société AUTOMAP.MA, propriétaire du Site.

Le directeur de publication du Site est Monsieur Mohamed Mrani Alaoui, Gérant.

Le présent Site contient des logiciels et solutions informatiques de la société METAVERA SOLUTIONS INC., société de droit canadien, dont le siège social est situé au 151, Erlington Ave. West, Toronto, Canada.

L’ensemble des transactions et paiements effectués par le biais du Site sont sécurisés via le système Payzone ®.

  1. 1. ACCES ET UTILISATION DU SITE WEB

Le site Internet accessible à l’adresse URL suivante : « www.carmine.ma » est le Site de vente de services de la société AUTOMAP.MA, société à responsabilité limitée au capital de 500.000 dhs dont le siège social est situé Résidence Mamoun, Rue Ali Abderrazak, Casabalanca, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Casablanca sous le numéro 301201.

La conception et le développement du site ont été assurés par ……………………………………….

  1. 2. ACCEPTATION ET RESPECT DES CONDITIONS D'UTILISATION

Toute utilisation ou simple visualisation du Site implique que l’Utilisateur respecte les présentes Conditions d'Utilisation. L’Utilisateur s’engage donc à lire attentivement les présentes Conditions d'Utilisation, les imprimer et/ou en conserver une copie.

 MODIFICATION DES CONDITIONS D'UTILISATION

La Société peut, à tout moment, être amenée à modifier les présentes Conditions d'Utilisation, et ce, en tout ou partie. Ces modifications seront mises en œuvre sans notification préalable. L’Utilisateur du Site est donc invité, à chaque ouverture de session et/ou chaque achat de service, à consulter, sur le Site, la dernière version des Conditions d'Utilisation. Tout Utilisateur qui n'accepterait pas les modifications effectuées par la Société en rapport avec le Site ou les Conditions d’Utilisation est invité à ne pas accéder au Site, ni à l’utiliser.

  1. 3. USAGE DU SITE

Accès aux contenus 

L’Utilisateur peut consulter librement les Données présentes sur le Site, sous réserve du respect des droits de propriété intellectuelle tels que définis ci-après. Dans la mesure du possible, les données seront mises à jour régulièrement par la Société. Des erreurs, inexactitudes ou omissions peuvent subsister ainsi que des problèmes de connexion au Site ou d'interruption dans la connexion. La Société décline toute responsabilité à cet égard.

La Société s’efforce de permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors de son contrôle, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site et des services.

Lors de la création d’un compte, l’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et non trompeuses. La Société se réserve le droit de clôturer tout compte utilisateur qui ne respecterait pas les présentes conditions et à bannir tout Utilisateur dont le comportement sur le Site serait frauduleux, contraire aux bonnes mœurs, ou de nature à perturber le bon fonctionnement de la plateforme de mise en relation ou à causer un quelconque préjudice à la Société et/ou aux autres utilisateurs.

Utilisation des logiciels

Il est interdit de copier, modifier, créer une œuvre dérivée, inverser la conception ou l'assemblage ou de toute autre manière tenter de trouver le code source, vendre, attribuer, sous-licencier ou transférer de quelque manière que se soit tout droit afférent aux logiciels présents sur le Site. En outre, il est interdit de modifier, de corriger le logiciel ou d'utiliser ou d’exploiter des versions modifiées, adaptées, traduites…. des logiciels et notamment (sans que cette énumération soit limitative) en vue d'obtenir un accès non autorisé au service et d'accéder au Site par un autre moyen que par l'interface qui est fournie par AUTOMAP.MA à cet effet.

  1. 4. INFORMATIONS ET DONNEES PERSONNELLES

Les informations transmises par l’Utilisateur à la Société seront réputées être non confidentielles et libres de droits. Elles pourront être librement utilisées par la Société à l’exclusion des données strictement personnelles.

La Société pourra notamment utiliser librement certaines informations non nominatives contenues dans cette transmission, sans restriction, notamment pour les reproduire, les utiliser, les déposer ou les protéger, pour son compte ou encore les céder ou les transférer à des tiers. La Société informe l’Utilisateur que les visites effectuées sur le Site font l'objet d’un enregistrement. La Société pourra utiliser les informations ainsi enregistrées à des fins statistiques. Aucune donnée nominative permettant d’identifier l’Utilisateur n’est cependant collectée par le biais de cet enregistrement. Si l’Utilisateur ne souhaite pas se conformer à cette obligation, il ne doit pas visiter le Site.

Conformément à la loi 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, et de suppression des données relatives aux informations le concernant. Il peut l’exercer par courrier à l’adresse suivante : Automap.ma, Résidence Mamoun, Rue Ali Abderrazak, Casablanca.

  1. 5.        DROITS D’AUTEUR

Toutes les pages du Site sont susceptibles d’être protégées par la règlementation sur le droit d’auteur, et sont la propriété de la Société et/ou de leurs fournisseurs de contenus. 

La reproduction, représentation, diffusion de données figurant sur le Site, en tout ou partie, est interdite, sauf autorisation préalable et écrite de la Société. La Société concède cependant à l’Utilisateur, par les présentes Conditions d’Utilisation, le droit de visualiser, mémoriser et reproduire des exemplaires de pages ou extraits de pages du Site, mais pour ses seuls besoins propres et à titre non cessible et non transmissible au profit de tiers. 

En conséquence, l’Utilisateur s’interdit notamment de :

  •  Reproduire ou de transférer, intégralement ou partiellement, les Données, pour les vendre, les distribuer, les émettre, les publier ou les communiquer, sous quelque forme que ce soit ; 
  •  De réutiliser toute donnée dans un but commercial ou publicitaire ; 
  • Pour les reproductions qui sont seules autorisées pour les stricts besoins de l’Utilisateur, la mention suivante devra être visible sur chaque exemplaire de la reproduction : « © Copyright AUTOMAP.MA SARL ».
  1. 6.         PROPRIETE ET UTILISATION DE MARQUES

Les marques visualisées sur le Site sont des marques enregistrées ou non, appartenant à la Société, s’agissant en particulier de la marque « CARMINE», ou à des tiers. La mention des marques sur le Site, ne constitue en aucune manière, de façon implicite ou explicite, une concession de droits d'utilisation, une licence ou une autorisation relative auxdites marques ; sauf en cas d’autorisation particulière, préalable et écrite, de la Société et des tiers concernés selon le cas. Toute utilisation des marques citées sur le Site, sans autorisation préalable et écrite de la Société et des tiers concernés selon le cas, est strictement interdite. La Société et/ou les tiers concernés pourront entreprendre toute action en justice, y compris au plan pénal, aux fins d'assurer le respect de leurs droits sur les marques.

8.    RESPONSABILITE – LIENS VERS DES TIERS

Exonération et exclusion de responsabilité

La Société décline toute responsabilité en cas d’utilisation ou d’exploitation abusive ou illicite de tout ou partie du contenu du Site. La Société exclut toute garantie quelle qu'elle soit quant au Site, et plus généralement à l’ensemble des Données accessibles sur le Site. En aucun cas, la Société ou tout tiers impliqué dans la création du Site ne sauraient être tenus pour responsables vis-à-vis de tout Utilisateur du Site ou de tout autre tiers, des dommages directs ou indirects, découlant de l'utilisation du Site, s’agissant notamment de pertes de programmes ou d'autres données des systèmes d’information de l'Utilisateur du Site ou de tout autre tiers sauf, dans le cas ou il s’agit d’un incident technique entièrement imputable au Site et seulement à celui –ci. En outre, en cas de force majeure, la Société ne saurait être tenues pour responsable.

 Garantie de recours

L’Utilisateur garantit à la Société qu’il utilise le Site dans le strict respect des présentes Conditions d’Utilisation et de la règlementation en vigueur. A ce titre, l’Utilisateur garantit la Société contre tout recours, y compris les frais de procédure, condamnations, dommages, pertes, coûts et débours divers subis par la Société et résultant de toute réclamation, demande, revendication, recours, action ou condamnation, dès lors que ceux-ci auraient pour cause, directement ou indirectement, la violation des présentes Conditions d’Utilisation ou de la règlementation en vigueur. 

Mises à jours du Site

Malgré l’attention apportée à la réalisation du Site et à son actualisation régulière, le Site est susceptible de contenir des inexactitudes et/ou des erreurs typographiques et/ou des omissions dans les Données présentées.

Pour améliorer le Site ou à l’occasion d’opérations de maintenance (programmées ou d’urgence), la Société pourra être amenée, de temps à autre, à interrompre provisoirement le fonctionnement du Site, et ce, sans information préalable des Utilisateurs. La Société ne pourra être tenue pour responsable de tout dommage causé par de telles opérations de maintenance.

Liens externes 

Le Site est susceptible de contenir des images et des liens vers d’autres sites Internet ou d’autres sources Internet gérés par des tiers. La Société n'exerce aucun contrôle sur les Sites Extérieurs et n'assume aucune responsabilité quant à leur contenu. La Société ne peut en conséquence être tenue pour responsable de la diffusion sur Internet de toute donnée reçue à partir d'un Site Extérieur, ou dans le cas où les Sites Extérieurs ne fonctionnent pas ou mal, ou endommagent les systèmes d’information de l’Utilisateur. Il appartient à l’Utilisateur de se conformer à toute réglementation applicable aux sites extérieurs ainsi qu’à leurs conditions générales d’utilisation respectives. 

  1. 9.     ANONYMAT ET ENREGISTREMENT DES DONNEES DE NAVIGATION

 Le Site est susceptible de comporter des cookies de session à des fins de statistiques. Ces « cookies » sont activés par le serveur de la Société pour chaque utilisation du Site et ne sont pas stockés dans l’ordinateur de l’Utilisateur, ce qui conserve son anonymat. 
Les « cookies » ne permettent pas à la Société d’identifier l’Utilisateur. Ils enregistrent uniquement des informations relatives à la navigation de l’Utilisateur sur le Site (les pages consultées, la date et l'heure de la consultation, l’adresse IP). Tout Utilisateur peut s’opposer à l'enregistrement de « cookies »  en effectuant les réglages techniques adéquats.

10. COMPETENCE JURIDICTIONNELLE ET REGLEMENT DES LITIGES

 Dans l'hypothèse où l'une quelconque des stipulations des présentes Conditions serait déclarée illégale, nulle ou inapplicable par une juridiction ou une autorité de quelque ordre qu'elle soit, la validité des autres stipulations des présentes Conditions ne saurait en être affectée.

Le fait que la Société n'ait pas exigé l'application d'une stipulation quelconque des présentes Conditions, que ce soit de façon permanente ou temporaire, ne pourra en aucun cas être considéré comme une renonciation aux droits découlant de ladite stipulation.

Tous les contenus et toutes les transmissions de données sur le Site, ainsi que les présentes Conditions d’Utilisation, sont soumis aux dispositions de la loi marocaine. En conséquence, tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes Conditions d’Utilisation, et plus généralement tout litige lié à l’utilisation du Site et des Données, sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de la ville de Casablanca.

11.SERVICE CLIENTELE

Pour toute information ou réclamation concernant l’accès ou l’utilisation des fonctionnalités du Site, la Société tient à la disposition du Client un service clientèle par mail : info@carmine.ma ou par téléphone : 05 22 39 35 19.